Règlement
de l’école Henri Matisse
Laillé
Préambule
Le
service public de l'éducation repose sur des valeurs et des
principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes
de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité.
Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité,
de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa
sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et
garçons, à la protection contre toute forme de violence
psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de
la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le
respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue
également un des fondements de la vie collective.
Admission
et inscription
Le
maire de Laillé délègue à chaque directeur le fait de prendre les
inscriptions directement dans les écoles concernées. L’inscription
est donc enregistrée par la directrice de l’établissement, sur
présentation du livret de famille et d’un document attestant que
l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, ou
justifie d’une contre-indication.
L’admission
s’effectue à partir de l’application informatique « base élèves
1er degré », dans laquelle le directeur saisit les données
définies selon les textes en vigueur, portant création d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au
pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier
degré. Tout parent dispose d’un droit d’accès et de
modification sur les données qui concernent son enfant. Les
collectivités locales ont accès aux données administratives
renseignées sur la base élèves.
La
loi n°2005-102 du 11 février 2005 – loi pour l’égalité des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées - pose le droit à la scolarisation de tous les élèves
handicapés, et en particulier le droit à une admission pour tout
enfant atteint d’un handicap dans « l’école de son quartier »,
qui constitue son école de référence.
En
cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de
l’école doit être présenté. Le livret scolaire est remis aux
parents, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la directrice
de transmettre directement ce document à son collègue.
La
directrice de l’école est responsable de la tenue du registre des
élèves inscrits. Elle veille à l’exactitude et à
l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
Fréquentation
et obligation scolaire
L’inscription
à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille,
d’une fréquentation régulière, souhaitable pour le développement
de la personnalité de l’enfant et le préparer ainsi à l’école
élémentaire.
En
grande section, une fréquentation est plus que souhaitable.
Lorsqu’un
enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes
responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur
d'école les motifs de cette absence, soit par mail, soit par
téléphone.
Horaires
Les
heures de classe de l’école maternelle H. Matisse sont les
suivantes :
.
matin 8h30 à 11h50
.
après-midi 14h15 à 16h05
Les
enfants ne pourront rentrer à l'école avant 8H20 et 14H05. Pour les
élèves ne déjeunant pas au restaurant scolaire et qui participent
aux TAP (Temps d’Activités Périscolaires), l’horaire de reprise
est 13h20. Les parents sont garants du respect de l'obligation
d'assiduité de leurs enfants. Ils doivent respecter et faire
respecter les horaires de l'école. Pour éviter l’attente
anxiogène des élèves et respecter le temps de l’enseignant et de
l’ATSEM, il est important de bien respecter les horaires de
l’école
A
16h30, les enfants seront emmenés à la garderie, sans préavis
téléphonique, le coût de la garderie étant à la charge des
parents.
Les
adultes venant chercher les enfants ne pourront rentrer dans les
locaux de l’école avant 11h50 et 16h05 afin de ne pas perturber
les départs en cantine ou en garderie.
Calendrier
scolaire
La
durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et
élémentaire est fixée à 24 heures. Elle est organisée sous forme
de 4 journées et demie, avec le mercredi matin travaillé.
Les
élèves, dans le cadre de la prévention, peuvent bénéficier d’un
temps d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) d’une
heure hebdomadaire, selon des modalités arrêtées par l’Inspecteur
de l’Education nationale de la circonscription et inscrites dans le
projet d’école.
L’APC
est facultative et peut être refusée par les parents. En revanche,
dès lors quelle est acceptée, ils s’engagent à ce que leur
enfant la suive durant toute la période prévue.
Vie
scolaire
-
L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui
traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’enfant ou de
sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des
enfants.
De
même, les enfants, comme leurs familles, doivent s’interdire tout
comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction
ou à la personne de l’enseignant.
Par
ailleurs, conformément aux dispositions de l’articleL.141-5-1 du
code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels
les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse
est interdit.
-
L’école maternelle joue un rôle primordial dans la scolarisation
de l'enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son
épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne
peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra
cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à
lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.
Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Toutefois,
quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon
durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente
inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être
soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article
21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle
participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire
et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.
Une
décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le
directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec
l’inspecteur de l’Education Nationale.
Dans
ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les
parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les
meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.
Usage
des locaux - Hygiène et sécurité
. Utilisation des
locaux - Responsabilité
L'ensemble
des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la
sécurité, des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait
application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du
22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser sous sa
responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux
scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne
sont pas utilisés.
La
maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel
d’enseignement et des archives scolaires est assurée dans les
conditions fixées par le règlement intérieur de l’école.
. Hygiène
Le
règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures
quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.
A
l'école maternelle, le nettoyage des locaux est quotidien et
l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les
enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique
quotidienne de l’ordre et de l'hygiène.
Dans
les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de
statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel
enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
Il
est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école,
dans la cour et durant les sorties scolaires. Il est recommandé
d’éviter de fumer aux abords de l’école.
En
dehors de tout projet pédagogique, les animaux, même tenus en
laisse, ne sont pas les bienvenus dans l’enceinte de l’école.
.
Organisation des soins et des urgences
Il
appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en
respectant les consignes d’alerte aux services d’urgence qui
doivent être affichées dans toutes les écoles.
Pour
l’accueil des élèves porteurs d’un trouble de la santé
évoluant sur une longue durée, un projet d’accueil individualisé
précise les modalités de scolarisation de l’enfant concerné,
conformément aux dispositions de la circulaire n°2003-135 du 8
septembre 2003.
Pour
les élèves porteurs de handicap, le projet personnalisé de
scolarisation prévoit les modalités de soin et d’adaptation à
mettre en place conformément à la circulaire n°2006-126 du 17 août
2006.
. Sécurité
Des
exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en
vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans
l’école. Le directeur de son propre chef ou sur proposition du
conseil d’école peut saisir la commission locale de sécurité.
.
Utilisation d’Internet
Dans
un but de prévention, d’éducation et de sécurisation, les
élèves, lors de l’utilisation d’Internet, ne seront jamais
amenés à effectuer des recherches libres sans la présence d’un
adulte.
Surveillance
La
surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire,
doit être continue et leur sécurité doit être constamment
assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des
locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités
proposées.
L'accueil
des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Le
service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes,
ainsi que pendant les récréations est réparti entre les maîtres
en conseil des maîtres de l'école.
Les
enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin
et de l’après-midi sauf s'ils sont pris en charge à la demande de
la famille par un service de garderie, de cantine ou de transport.
Les
enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les
accompagnent, soit au service d'accueil soit au personnel enseignant
chargé de la surveillance.
Ils
sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par
toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée
par eux au directeur.
Rôle
du maître
Certaines
formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des
élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance
unique.
Dans
ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des
groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif se
trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des
intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités
physiques et sportives, parents d'élèves, etc. ...) sous réserve
que :
.
Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente
la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en
œuvre des activités scolaires.
.
Le maître sache constamment où sont tous ses élèves.
.
Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés
ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes
ci-dessous.
.
Les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du
maître.
Parents
d'élèves
-
un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués,
est prévu dans l’enceinte de l’école. Ce lieu est un lieu
d’échanges et de convivialité qu’il convient de respecter.
-
En cas de difficulté avec un enseignant, tout parent a la
possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut
être un représentant de parent. Dans toutes leurs relations avec
les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire
preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
-
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours
d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école
pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter
la participation, de parents volontaires agissant à titre bénévole.
-
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de
l'école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître
une participation à l’action éducative.
Personnel
communal
Le
personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des
activités extérieures les élèves.
Autres
participants
L'intervention
de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le
cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à
l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des
maîtres de l'école. Cette autorisation ne peut excéder la durée
de l’année scolaire.
Concertation
entre les familles et les enseignants
Le
règlement de l'école peut fixer, en plus des dispositions
réglementaires, d’autres mesures propres à favoriser la liaison
entre les parents et les enseignants. Ainsi, les modalités
d’information des parents ou l’organisation de visites de
l’établissement peuvent être prévues.
Le
directeur réunit les parents de l'école ou d’une seule classe, à
chaque rentrée, et à chaque fois qu'il le juge utile.
Divers
-
Tous les vêtements, chaussures doivent être obligatoirement
marqués.
-
Afin d’éviter les conflits entre les élèves, il est interdit
d’apporter des jouets de la maison.
L’enseignant
ne peut être tenue responsable des jouets personnels que l’enfant
apporte à l'école.
-
Les familles doivent veiller à ce que les enfants n'apportent pas à
l'école d'objets dangereux qui peuvent blesser ou être avalés :
billes, perles, épingles de sûreté….
-
Il est demandé aux familles de s’arranger avec leur médecin pour
qu’une prescription matin et soir soit faite, afin de ne pas avoir
à donner de médicaments sur le temps scolaire (le médecin scolaire
est formel, c’est possible).
-
Les médicaments à donner chez l’assistante maternelle ne doivent
absolument pas rester dans le cartable. Celui-ci doit être confié à
la maîtresse dans sa totalité, afin d’éviter des incidents
pouvant être très fâcheux. Nous comptons sur la responsabilité
des parents.
Dispositions
finales
Le
règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles
élémentaires publiques est établi par le conseil d’école compte
tenu des dispositions du règlement départemental.
Il
est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion
du conseil d’école.
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